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Note d'information mentions légales

Mentions légales - Pourquoi cette note d’information ?

Cette page définit les modalités de gestion du site et plus particulièrement les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de ces données est systématiquement effectué dans le plus strict respect des principes de licéité et d’exactitude. Par conséquent, les principes de confidentialité, de nécessité, d’exactitude, de légalité et de transparence sont toujours respectés, de même que la finalité de la collecte des informations.

Lors du traitement des données personnelles, SNDR Evolution (ci-après dénommée « SNDR » ou la « Société ») garantit, la mise en œuvre de mesures de sécurité préventives appropriées, en ligne avec l’évolution des innovations technologiques, afin de limiter les risques de destruction ou de perte – même accidentelle –, l’accès non autorisé ou le traitement illégal ou incompatible avec la finalité de la collecte. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans la finalité stipulée dans ce document à la date de collecte des données, ainsi que dans d’autres notes d’information à l’attention des utilisateurs

Les données seront conservées et traitées pendant une période en adéquation avec la finalité de la collecte, et en conformité avec la réglementation en vigueur. Les données pourront également être stockées dans des banques/bases de données, notamment informatiques.

Afin d’assurer la protection des données personnelles, la présente politique de confidentialité est communiquée, conformément aux dispositions de UE 2016/679, à l’ensemble des internautes recourant aux services proposés en ligné et qui sont accessibles à l’adresse suivante :http://www.sndr-fashioning.fr/ la page d’accueil du site.

Cette note d’information s’applique exclusivement au site SNDR, à l’exclusion des sites tiers éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen d’un lien. Les informations collectées par ces sites tiers sont régies par des règles qui leur sont propres (sauf en ce qui concerne les sites de la société). En conséquence, SNDR invite les utilisateurs à se reporter aux conditions générales d’utilisation des sites en question.

La présente note d’information repose notamment sur la Recommandation n° 2/2001 en matière de protection des données personnelles adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes, réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE, afin de définir les exigences minimum préalablement requises pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables-titulaires du traitement des données sont tenus de fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à une page Internet, indépendamment du motif pour lequel ils se connectent.

Le serveur sur lequel le site est hébergé est

Les données pourront non seulement être traitées dans les locaux de la société hébergeant le site mais également au siège de SNDR EVOLUTION ainsi que dans les locaux des responsables du traitement des données désignés par SNDR EVOLUTION (en plus d’éventuels tiers auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées en qualité de responsables-titulaires indépendants, et qui sont désignés dans la déclaration de politique en matière de confidentialité ou dans les notes d’information y afférentes sur le site).

En tout état de cause, il convient de prendre connaissance de l’ensemble des notes spécifiques publiées dans les différentes rubriques du site.

Types de données traitées et modalités de traitement
Données de navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels indispensables au fonctionnement de ce site Internet collectent normalement certaines données personnelles nécessaires à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Bien que n’étant pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, ces informations pourraient, de par leur nature et par association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Parmi lesdites informations, citons, entres autres, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées par SNDR exclusivement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ainsi que pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont ensuite effacées immédiatement. Les données sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’une recherche de responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques préjudiciables au site ou, plus généralement, à la Société

Les données peuvent être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, SNDR conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique.

Cookies (= mouchards électroniques)
Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur. Le site en objet utilise les types de cookies suivants:

A. Cookies techniques de session

L'utilisation des cookies de session est strictement limitée à la transmission des identificateurs de session (constitués de chiffres générés au hasard par le serveur) qui sont indispensables pour une navigation efficace et en toute sécurité sur le site.

Les cookies de session utilisés sur ce site évitent de recourir à d'autres techniques informatiques qui pourraient être préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs. Ces cookies de session ne permettent pas la collecte de données personnelles susceptibles d'identifier l'utilisateur. Ils sont traités par des moyens informatiques.

B. Autres cookies techniques

SNDR utilise certains types de cookies techniques:

- cookie de consentement. Il s'agit du cookie inséré pour enregistrer le consentement à l'utilisation de cookies analytiques et/ou de profil. Vous pouvez effacer ce cookie de votre ordinateur.

- cookie de panier. Il s'agit du cookie utilisé pour remplir votre panier lorsque vous effectuez des achats en ligne.

- autres cookies techniques. Il existe d'autres cookies techniques qui sont essentiels à un fonctionnement correct du site Web. Ces cookies permettent de fournir les services demandés par les utilisateurs et de naviguer sur le site de manière optimale. Ce type de cookie ne peut pas être désactivé car il est nécessaire au bon fonctionnement du site.

C. Cookies analytiques

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fournit par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire de petits fichiers de texte qui sont déposés sur votre ordinateur dans le but de permettre au site Web d'analyser l'usage que les utilisateurs ont du site. Les informations générées par ces cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google et stockées sur ses serveurs aux États-Unis. Google (qui gère ce traitement de manière autonome) utilisera ces informations afin de suivre et d'examiner votre utilisation du site Web, d'établir des rapports sur l'activité du site destinés aux opérateurs du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site Web et à l'utilisation de l'Internet. Google est également autorisé à transmettre ces informations à des tiers dans les cas prévus par la loi ou si ces tiers traitent les informations précitées pour le compte de Google. Google n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée en sa possession. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en choisissant l'option correspondante dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de ce site.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page http://www.google.com/policies/privacy/.

D. Cookies de profil/ publicités de tierces parties

Ces cookies récoltent des informations concernant vos habitudes de navigation, afin de proposer des publicités ciblées selon vos intérêts. Les données personnelles de l'utilisateur ne sont pas enregistrées. Nous vous conseillons cependant de consulter le site http://www.youronlinechoices.com/fr/ pour obtenir de plus amples informations. La suppression de ces cookies n'entraîne aucune perte de fonctionnalité.

Les tierces parties sont des sociétés indépendantes de SNDR EVOLUTION Nous vous invitons donc à consulter leurs politiques en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces tierces parties :

GOOGLE ANALYTICS, DOUBLECLICK pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://policies.google.com/privacy?hl=fr DOUBLECLICK pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://policies.google.com/privacy?hl=fr FACEBOOK pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://www.facebook.com/policy.php

Les cookies de SNDR EVOLUTION sont traités par des moyens informatiques.

Comment désactiver les cookies

La plupart des navigateurs vous donnent la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques pour désactiver les cookies sur les principaux navigateurs.

Chrome

1. Cliquez sur l'icône « Personnaliser et contrôler Google Chrome » située en haut à droite

2. Cliquez sur « Historique »

3. Cliquez sur « Effacer les données de navigation... »

4. Cochez l'option « Cookies et autres données de site et de plug-in »

5. Cliquez sur « Effacer les données de navigation »

Mozilla Firefox

1. Ouvrez le menu et cliquez sur « Historique »

2. Cliquez sur « Effacer l'historique récent... »

3. Cochez l'option « Cookies »

4. Cliquez sur le bouton « Effacer maintenant »

Internet Explorer

1. Cliquez sur « Outils »

2. Cliquez sur « Options Internet »

3. Dans l'onglet « Général », cliquez sur le bouton « Supprimer... »

4. Cochez l'option « Cookies et données de sites Web »

5. Cliquez sur « Supprimer »

Safari

1. Allez dans « Préférences... »

2. Cliquez sur « Confidentialité »

3. Cliquez sur « Supprimer toutes les données de sites web... » et confirmez votre choix

Comment naviguer de façon anonyme sans cookie
Google Chrome

1. Cliquez sur l'icône « Personnaliser et contrôler Google Chrome » située en haut à droite

2. Cliquez sur « Nouvelle fenêtre de navigation privée »

Mozilla Firefox

1. Cliquez sur l'icône « Ouvrir le menu » en haut à droite

2. Cliquez sur « Fenêtre privée »

Internet Explorer

1. Cliquez sur « Sécurité »

2. Cliquez sur « Navigation InPrivate »

Safari

1. Allez dans les « Réglages généraux »

2. Cliquez sur « Navigation privée... »

Informations fournies volontairement par l’utilisateur

En ce qui concerne les informations spécifiques collectées à l’aide d'un formulaire spécial (ex. formulaire d’inscription), il convient de se reporter à ces formulaires et aux notes d’information y afférentes.

Lorsque seule l’adresse électronique est communiquée par l’utilisateur et en l’absence de formulaire spécial se référant aux notes d’information spécifiques précisant les modalités de traitement des différentes données, l’envoi facultatif et volontaire d’un courrier électronique à l’une des adresses indiquées sur ce site entraînera la collecte par SNDR EVOLUTION de l’adresse de l’émetteur nécessaire au traitement de la requête, ainsi que d’éventuelles données personnelles figurant dans le courrier électronique et dans les pièces jointes ou dans les formulaires spécifiques. Dans ce cas précis, la communication des données est facultative mais le défaut de communication de l’adresse ou d’autres données requises pourra faire obstacle au traitement de la demande. Par l’envoi du courriel, l’intéressé autorise SNDR Evolution à procéder au traitement de ses données afin de permettre à SNDR de donner suite à ses demandes.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT – SNDR EVOLUTION avec siège en 17, rue Thomas Edison - 25000 Besançon - Tél. 03 81 54 30 00, mail par l’intérmediairel du President
Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour le sujet des données de demander au Titulaire du traitement (aux adresses susmentionnées) d'accéder à ses données personnelles pour les corriger, les supprimer, en limiter le traitement ou s'opposer à leur traitement. À cela viennent s'ajouter le droit à la portabilité des données ainsi que d'autres droits indiqués au Chapitre 3 du RGPD, y compris la révocation du consentement, auquel cas: le retrait de consentement n'affecte en rien la légalité du traitement reposant sur le consentement donné avant la révocation.

Plaintes

Le sujet des données peut à tout moment déposer une plainte à l'autorité français de protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont disponibles sur le site web www.cnil.fr

Base juridique

La base juridique correspond aux obligations juridiques (législations i français et européennes) ainsi qu'aux intérêts légitimes du gestionnaire des données dans la relation avec l'utilisateur. En outre, pour les fins auxquelles est donné le consentement, la base juridique est le consentement lui-même.

Domaine de communication et de diffusion

Aucune donnée collectée en ligne dans le cadre de la fourniture de services (y compris les données de navigation susmentionnées) ne peut être communiquée ou diffusée (sauf à des services judiciaires ou de police, le cas échéant).

En ce qui concerne les traitements spécifiques nécessitant qu’un formulaire spécial (ex. inscription) soit complété, il convient de se reporter à ces formulaires et aux notes d’information y afférentes.

Les données peuvent être divulguées au nom de SNDR EVOLUTION à tous les sujets délégués par SNDR EVOLUTION, en fonction de leur rôle ( préposés aux systèmes d’information susceptibles, notamment, d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes, consultants informatiques internes et externes à la Société susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes, associés, agents, préposés au secteur marketing internes et externes à la Société, chargés de la mise sous pli et des expéditions, collaborateurs des responsables du traitement internes et externes, personnes chargées de la gestion du site Internet, internes et externes à la Société) et des responsables du traitement internes et externes (par exemple des sociétés autres que la Société, qui sont spécialisées dans la gestion et l’hébergement de serveurs, l’administration du site Internet). La liste complète des responsables du traitement peut être trouvée auprès du titulaire du traitement.

Si nécessaire, les données peuvent également être communiquées par SNDR EVOLUTION à des services judiciaires ou de police, ou à qui de droit afin de répondre à des obligations légales, réglementaires que ce soit au niveau nationale ou communautaire, pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société.

Caractère facultatif de la communication des données et modalités de traitement

Afin de bénéficier d’informations exhaustives sur le traitement des données par SNDR EVOLUTION, nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les notes d’information figurant dans les différentes zones où des données sont demandées et dans toutes les sections relatives à la politique de confidentialité y afférente.

Notes d’information spécifiques

Comme évoqué précédemment, le site comporte des notes d’information de synthèse spécifiques dans les pages proposant des services particuliers à la demande. Il convient également de se référer à ces notes d’information qui complètent la présente politique.

N.B. Le consentement ne peut être donné que par des personnes de plus de 14 ans ; si le sujet a moins de 14 ans, il ne pourra pas faire usage de ce qui est prévu dans les finalités pour lesquelles un consentement est requis (par exemple, réception de communications commerciales, ... ).

Note d’information mise à jour le 18/07/2019. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre d’une politique de réexamen constant de l'information. Les versions précédentes de l'information peuvent être obtenues en adressant une demande écrite à l’attention du le Titulaire du traitement (courriel : privacy@sndr.fr )

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